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- HABITAT - Programme Local de l’Habitat
Une politique volontariste en faveur d’un habitat pour tous

La Communauté de Communes d’Avranches a pris la décision de lancer une nouvelle étude pour l’élaboration de son deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH). Le Programme Local de l’Habitat a été approuvé par le Conseil Communautaire en novembre 2007 et la compétence habitat a été modifiée en conséquence en janvier 2008, après que ce dossier ait été discuté dans chaque Conseil Municipal.

Le Programme Local de l’Habitat décrit la politique de l’habitat que souhaitent mener les élus de la Communauté de Communes d’Avranches sur le territoire jusqu’en 2013.

Le Programme Local de l’Habitat est un document de planification opposable aux documents d’urbanisme. Il fixe les enjeux et les objectifs en matière d’habitat sur l’ensemble du territoire.

Trois documents constituent le Programme Local de l’Habitat :

  • le diagnostic local de l’habitat dont l’objectif est d’apporter une connaissance des situations locales et des enjeux particuliers auxquels la Communauté de Communes est ou sera confrontée
  • le document d’orientations qui décline les grands principes retenus en 7 orientations
  • le programme d’actions qui détaille chacune des actions et les moyens afférents à mettre en œuvre

Le Programme Local de l’Habitat est consultable à la Communauté de Communes d’Avranches.

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Synthèse PLH
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