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Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés
Département de publication : 50
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Cté de Cmnes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
Bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 02 33 89 67 14, fax : 02 33 68 10 52
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Cté de Cmnes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
Bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 02 33 89 67 14, fax : 02 33 68 10 52
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés
Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés et semi enterrés
Type de marché :
Travaux
Travaux
Lieu d’exécution :
Communauté de communes , 50300, Avranches
Communauté de communes , 50300, Avranches
Caractéristiques principales :
Les communes concernées par ces travaux sont Avranches et Vains. Les secteurs envisagés pour la pose des conteneurs enterrés sont connus. Toutefois, les emplacements définitifs seront établis en accord avec la collectivité (commune d’avranches ou vains), le maître d’oeuvre (Communauté de communes d’Avranches), l’entreprise chargée de collecter les conteneurs et le résultat des dict précisant la position des réseaux existants. Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Les communes concernées par ces travaux sont Avranches et Vains. Les secteurs envisagés pour la pose des conteneurs enterrés sont connus. Toutefois, les emplacements définitifs seront établis en accord avec la collectivité (commune d’avranches ou vains), le maître d’oeuvre (Communauté de communes d’Avranches), l’entreprise chargée de collecter les conteneurs et le résultat des dict précisant la position des réseaux existants. Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d’exécution :
15 jours à compter de la notification du marché
15 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) :
17/01/2011
17/01/2011
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire).
Retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par acompte et un solde
Délai global de paiement 30 jours
Avance
Paiement par acompte et un solde
Délai global de paiement 30 jours
Avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés solidaires.Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
• Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’éxécution du marché ;
• DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Délai d’exécution (10 %)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Délai d’exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
23/12/2010 12:00
23/12/2010 12:00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-TRAV-2010/006
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-TRAV-2010/006
Renseignements complémentaires :
http://cc-avranches.e-marchespublics.com
http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 07/12/2010
Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
Nom de l’organisme : Communauté de communes d’Avranches
Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052
courriel : service.technique@cc-avranches.fr
adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com
